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Actualités juridiques

Reprendre une entreprise familiale : quel profil pour le repreneur ?

Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025 13h49 13 49
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Reprendre une entreprise familiale : quel profil pour le repreneur ?
La moitié des entreprises familiales seront transmises dans les dix prochaines années. L’enjeu est de taille. Cet article met le projecteur sur cet...

Transmission d'entreprise : l'importance d'une stratégie de cession

Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025 12h02 12 02
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Transmission d'entreprise : l'importance d'une stratégie de cession
Il se positionne comme un expert de l’ingénierie de la stratégie de transmission en Auvergne-Rhône-Alpes, car "valoriser une entreprise au sens fin...

Google soutient Fazeshift dans une levée de fonds de 4 millions de dollars pour son agent IA

Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025 10h19 10 19
Droit des sociétés / Levées de fonds
Google soutient Fazeshift dans une levée de fonds de 4 millions de dollars pour son agent IA
Fazeshift, un agent d’intelligence artificielle (IA) axé sur la gestion des comptes clients, vient de boucler un tour de financement de 4 millions...

Intervention du juge-commissaire et clause attributive de compétence : doit-il se déclarer incompétent ?

Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025 08h31 08 31
Droit des sociétés / Procédures collectives
Intervention du juge-commissaire et clause attributive de compétence : doit-il se déclarer incompétent ?
Par acte sous signature privée régi par le droit irlandais et contenant une clause attributive de compétence au profit des juridictions de cet État...

Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?

Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025 12h58 12 58
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
Dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut imposer une tenue vestimentaire ou interdire le port de certains « accessoir...

Guichet unique des formalités des entreprises : un récépissé en cas de dysfonctionnement

Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025 09h44 09 44
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Guichet unique des formalités des entreprises : un récépissé en cas de dysfonctionnement
L’entreprise qui, en raison d’une difficulté grave de fonctionnement du guichet unique, sera dans l’impossibilité d’accomplir une formalité se verr...

Avantages en nature pour la pratique du sport en entreprise

Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025 16h04 16 04
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Avantages en nature pour la pratique du sport en entreprise
Pour favoriser le développement du sport en entreprise, les avantages accordés par l’employeur à ses salariés pour la pratique d’activités physique...

Trois importantes levées de fonds pour bien amorcer l’année

Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025 16h14 16 14
Droit des sociétés / Levées de fonds
Trois importantes levées de fonds pour bien amorcer l’année
La Banque centrale populaire, le Crédit agricole du Maroc et Label’Vie ont clos l’année 2024 en procédant à trois levées de fonds, dont la valeur c...

Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications

Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025 11h27 11 27
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications
Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d...
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