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Actualités juridiques

Fusions et acquisitions dans la grande distribution : Impact sur les distributeurs, les marques et les consommateurs

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 10h00 10 00
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Fusions et acquisitions dans la grande distribution : Impact sur les distributeurs, les marques et les consommateurs
La grande distribution traverse une transformation profonde, alimentée par plusieurs facteurs, dont une série de fusions et d'acquisitions stratégi...

Cession et valorisation d’actions : retour sur les obligations en matière de communication des documents sociaux

Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024 08h04 08 04
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Cession et valorisation d’actions : retour sur les obligations en matière de communication des documents sociaux
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un actionnaire avait démissionné de ses fonctions dans une société dont il détenait 43 % des act...

Prévention des risques chimiques et système national de toxicovigilance en France

Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024 11h48 11 48
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Prévention des risques chimiques et système national de toxicovigilance en France
Le décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 est relatif aux informations nécessaires à la prévention des risques chimiques et au système national de...

Cotisation AGS au 1er janvier 2025

Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024 18h49 18 49
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Cotisation AGS au 1er janvier 2025
Compte tenu de l’augmentation du nombre de défaillances d’entreprises et de interventions du régime de garantie des salaires sur l’année 2024, le C...

CFE : déclarez la création ou la reprise d’un établissement en 2024

Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024 10h52 10 52
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
CFE : déclarez la création ou la reprise d’un établissement en 2024
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2024 doivent souscrire la déclaration n° 1447-C au titre de la cotisation foncière des e...

Responsabilité pour insuffisance d’actif : focus sur le représentant permanent de la personne morale

Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024 15h12 15 12
Droit des sociétés / Procédures collectives
Responsabilité pour insuffisance d’actif : focus sur le représentant permanent de la personne morale
La responsabilité pour insuffisance d’actif est un mécanisme permettant d’engager la responsabilité personnelle des dirigeants d’une société lorsqu...

L'entreprise brésilienne Natura&Co reprend ses études en vue de l'acquisition d'Avon après l'approbation de l'accord avec les créanciers par un tribunal américain

Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024 18h29 18 29
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L'entreprise brésilienne Natura&Co reprend ses études en vue de l'acquisition d'Avon après l'approbation de l'accord avec les créanciers par un tribunal américain
Le fabricant brésilien de cosmétiques Natura&Co va à nouveau commencer à réfléchir au sort de ses activités Avon en dehors de l'Amérique latine, a-...

Limites à la mise à la retraite d'office

Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024 12h01 12 01
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Limites à la mise à la retraite d'office
Le droit du travail encadre strictement les conditions de mise à la retraite des salariés par l'employeur, et un employeur ne peut mettre un salari...

Happydemics réalise une levée de fonds de 13 millions d’euros

Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024 10h43 10 43
Droit des sociétés / Levées de fonds
Happydemics réalise une levée de fonds de 13 millions d’euros
Le spécialiste de la mesure d’efficacité publicitaire Happydemics annonce une levée de fonds de 13 millions d’euros. Réalisé auprès de Wille Financ...
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