Coïncidence entre les jours fériés et les jours de repos : quid d’une majoration ou d’un repos supplémentaire
Publié le :
24/05/2023
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Source : www.lemag-juridique.comUn salarié avait saisi la juridiction prud’homale pour une demande tendant à appliquer les droits concernant les jours fériés qui coïncident avec les jours de repos variables sur sa semaine de travail et sur les congés payés et à majorer les jours fériés travaillés à 100 %... Lire la suite
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Licenciement pour inaptitude prononcé consécutivement à la visite médicale demandée par le salarié
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
Placé en arrêt maladie, un salarié avait sollicité un examen médical, au term...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Contribution AGEFIPH : les nouvelles dispositions pour la transmission des données par l’URSSAF et des accords agréés
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La date limite de transmission de la DOETH, en mai de chaque année, est désor...Source : www.legisocial.fr -
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Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Les employeurs peuvent temporairement couper l’eau chaude
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Dans un souci de sobriété énergétique, les employeurs peuvent, jusqu’au 30 ju...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Contrôle Urssaf : les nouvelles règles à connaître
Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
Les cotisants doivent être informés de la mise en place d’un contrôle de l’Ur...Source : cabinet-rs.expert-infos.com