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DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES AFFAIRES

Le cabinet NOVEOS a pour vocation de rendre le juridique accessible aux entrepreneurs en leur apportant des conseils pratiques dans la création et la gestion de leurs sociétés.

Nos principales prestations :
 
  • Création de sociétés
  • Approbation des comptes
  • Transformation de sociétés
  • Augmentation de capital
  • Modifications statutaires diverses
  • Dissolution et liquidation
  • Fusion, apport partiel d’actifs, apport de titres, acquisition
  • Acquisition et cession de fonds de commerce
  • Aide à la gestion de crises (ingénierie de limitation des coûts)
  • Restructuration de groupes de sociétés
  • Cession et reprise de fonds de commerce
  • Rédaction et négociation de contrats (contrats de sous-traitance, contrats de partenariat, contrats d’apporteur d’affaires, contrats de prestation de service)

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Actualités des sociétés et des affaires

Cession de parts sociales : effets de la présomption de solidarité

Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023 12h49 12 49
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Cession de parts sociales : effets de la présomption de solidarité
Les conventions qui emportent cession de contrôle d'une société commerciale présentant un caractère commercial, encore qu'elles ne soient pas concl...

Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir

Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023 12h09 12 09
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir
Report de l'âge de départ à la retraite, revalorisation des pensions minimales, évolution du dispositif de retraite progressive, modification du di...

Action tendant à la résolution d’un contrat après le jugement d’ouverture

Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023 16h33 16 33
Droit des sociétés / Procédures collectives
Action tendant à la résolution d’un contrat après le jugement d’ouverture
L’arrêt des poursuites ne fait pas obstacle à l’action visant à constater la résolution d’un contrat de location de véhicules par application d’une...
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