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DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES AFFAIRES

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Expertises
Le cabinet NOVEOS a pour vocation de rendre le juridique accessible aux entrepreneurs en leur apportant des conseils pratiques dans la création et la gestion de leurs sociétés.

Nos principales prestations :
 
  • Création de sociétés
  • Approbation des comptes
  • Transformation de sociétés
  • Augmentation de capital
  • Modifications statutaires diverses
  • Dissolution et liquidation
  • Fusion, apport partiel d’actifs, apport de titres, acquisition
  • Acquisition et cession de fonds de commerce
  • Aide à la gestion de crises (ingénierie de limitation des coûts)
  • Restructuration de groupes de sociétés
  • Cession et reprise de fonds de commerce
  • Rédaction et négociation de contrats (contrats de sous-traitance, contrats de partenariat, contrats d’apporteur d’affaires, contrats de prestation de service)

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Actualités des sociétés et des affaires

Conseil national du commerce : des réformes majeures pour simplifier les formalités commerciales

Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024 17h33 17 33
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Conseil national du commerce : des réformes majeures pour simplifier les formalités commerciales
Le Conseil national du commerce (CNC) a fait des avancées notables pour simplifier le quotidien des commerçants et pour moderniser le secteur du co...
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Adaptive ML lève 20 millions de dollars pour proposer aux entreprises des modèles d'IA générative sur mesure

Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024 12h46 12 46
Droit des sociétés / Levées de fonds
Adaptive ML lève 20 millions de dollars pour proposer aux entreprises des modèles d'IA générative sur mesure
Créée à l’automne dernier, la start-up basée en France et aux États-Unis conçoit des modèles de langage adaptés pour chaque entreprise et les améli...
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La qualification de faute inexcusable de l’employeur : une connaissance du risque encouru nécessaire

Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024 11h08 11 08
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La qualification de faute inexcusable de l’employeur : une connaissance du risque encouru nécessaire
La faute inexcusable est retenue lorsque l’employeur manque à son obligation légale de sécurité et de protection de la santé alors qu’il aurait ou...
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