Rechute et faute inexcusable : la Cour de cassation ferme la porte à un nouveau délai de prescription

Historique

• Tout savoir du délai de 5 jours entre la convocation à entretien préalable et la date de l’entretien
  Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025
  Actualités du cabinet
    La convocation à entretien préalable est-elle obligatoire ? Oui, d...
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• Indemnité transactionnelle et cotisations sociales : la Cour de cassation tranche !
  Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Dans un arrêt du 30 janvier 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une indemn...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Défaut d'établissement des informations de durabilité : les sociétés encourent elles une sanction pénale ?
  Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025
  Droit des sociétés
  
  La commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaire...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Rechute et faute inexcusable : la Cour de cassation ferme la porte à un nouveau délai de prescription
  Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Par une décision du 23 janvier 2025, la Cour de cassation a refusé de transme...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les limites à la protection du lanceur d’alerte
  Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025
  Actualités du cabinet
  Le salarié qui relate ou témoigne de faits constitutifs d’un délit ou d’un...
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• Accidents du travail : les morts cachés
  Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  759 morts en 2023, soit deux morts par jour en moyenne. C'est le nombre révél...
  Source : www.radiofrance.fr
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