Erreur sur l’ordre des privilèges et restitution des sommes versées

Historique

• Comment faire survivre la culture d'entreprise à une opération de fusion-acquisition ?
  Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Toutefois, elles ne doivent pas se concentrer uniquement sur cet axe de dével...
  Source : www.entreprendre.fr
  Lire la suite
• Pas de délai de carence entre un contrat de mission et un CDD de surcroît successifs avec un même salarié
  Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Lorsqu'une entreprise utilisatrice conclut un contrat à durée déterminée pour...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Punaises de lit au travail : attention à votre obligation de prévention !
  Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Le Code du Travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires po...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Nullité d’AG de SARL pour défaut de qualité d’associé d'un participant
  Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La participation d’une personne n’ayant pas la qualité d’associé aux décision...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Créer une stratégie de sortie réussie pour votre entreprise ?
  Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  La création d’une stratégie de sortie pour votre entreprise est nécessaire no...
  Source : www.dynamique-mag.com
  Lire la suite
• Erreur sur l’ordre des privilèges et restitution des sommes versées
  Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  En vertu de l’article L. 643-7-1 du code de commerce, le créancier qui a reçu...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite