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Actualités juridiques

La visite médicale de reprise inapplicable à la suite d’un accident de travail dans le cadre d’un contrat de mission d’un jour

Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024 18h03 18 03
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La visite médicale de reprise inapplicable à la suite d’un accident de travail dans le cadre d’un contrat de mission d’un jour
Selon l’article R 4624-31 du Code du travail, l’employeur doit organiser une visite de reprise obligatoire, notamment en cas d’absence d’au moins 3...

Calcul et notification des effectifs

Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024 15h29 15 29
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Calcul et notification des effectifs
Les effectifs de l'année 2023 sont calculés par l'Urssaf et notifiés sur la base des DSN déclarées sur les périodes d'emploi 2023 et des éventuelle...

Fusions, apports et opérations assimilées : nouveau règlement ANC 2023-08

Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024 15h10 15 10
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Fusions, apports et opérations assimilées : nouveau règlement ANC 2023-08
À la suite de l’ordonnance transposant la directive européenne 2019/2121, l’ANC a modifié le règlement 2014-03 portant sur les fusions et les opéra...

Soutenue par OpenAI, la start-up Ambience Healthcare lève 70 millions de dollars

Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024 17h56 17 56
Droit des sociétés / Levées de fonds
Soutenue par OpenAI, la start-up Ambience Healthcare lève 70 millions de dollars
La jeune pousse californienne vient de lever 70 millions de dollars en série B. Les sociétés de capital-risque Kleiner Perkins et OpenAI Startup Fu...

Transfert d’une entité économique autonome et maintien des contrats de travail

Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024 13h34 13 34
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Transfert d’une entité économique autonome et maintien des contrats de travail
Selon l'article L. 1224-1 du Code du travail, interprété à la lumière de la directive n° 2001/23/CE du 12 mars 2001, les contrats de travail sont m...

La rente majorée versée à la suite d’un accident du travail répare-t-elle la perte de gains professionnels ?

Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024 17h06 17 06
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La rente majorée versée à la suite d’un accident du travail répare-t-elle la perte de gains professionnels ?
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation, un salarié victime d’un accident du travail avait vu sa demande de réparation du préjudice sub...

Opposabilité de l’accord collectif et qualité des signataires

Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024 08h43 08 43
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Opposabilité de l’accord collectif et qualité des signataires
Un salarié licencié pour cause réelle et sérieuse saisit la juridiction prud’homale pour solliciter la requalification de son contrat de travail à...

Due diligences, plus longues et plus complexes

Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024 18h03 18 03
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Due diligences, plus longues et plus complexes
Dans un contexte d’incertitudes qui rend les performances futures des entreprises cibles peu lisibles, les analyses financières revêtent (de nouvea...

Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars

Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024 11h09 11 09
Droit du travail - Employeurs
Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars
L'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comprend un ensemble d'information à transmettre au ministère du travail...
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