Publié le :
22/01/2024
22
janvier
janv.
01
2024
13h58
13
58
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Outre une clarification des activités commerciales éligibles au pacte Dutreil, la loi de finances pour 2024 encourage la reprise d’une entreprise p...
Publié le :
22/01/2024
22
janvier
janv.
01
2024
12h59
12
59
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La loi de finances pour 2024 proroge pour une année supplémentaire certains aménagements temporaires prévus pour les années 2022 et 2023 et augment...
Publié le :
18/01/2024
18
janvier
janv.
01
2024
18h09
18
09
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L'année dernière, les investisseurs activistes du monde entier ont préféré parler de "vente" ou de "scission" lorsqu'ils ont demandé aux entreprise...
Publié le :
18/01/2024
18
janvier
janv.
01
2024
09h45
09
45
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’action en responsabilité pour insuffisance d’actifs s’inscrit dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire, dont l’objectif est de con...
Publié le :
17/01/2024
17
janvier
janv.
01
2024
12h29
12
29
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Les vacances de Noël n’auront pas empêché la Cour de cassation de se saisir de la question relative à l’admission d’un mode de preuve déloyale dans...
Publié le :
17/01/2024
17
janvier
janv.
01
2024
09h13
09
13
Droit des sociétés / Levées de fonds
Les startups françaises n'ont levé « que » 8,3 milliards d'euros en 2023, soit une baisse inédite de 38% en valeur et 3% en volume, d'après le baro...
Publié le :
16/01/2024
16
janvier
janv.
01
2024
12h03
12
03
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Un arrêté du 26 décembre 2023 pris pour l’application de l’article R. 123-15 du code de commerce a été publié au Journal officiel du 28 décembre. I...
Publié le :
15/01/2024
15
janvier
janv.
01
2024
18h32
18
32
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les cotisations de Sécurité sociale à la charge des employeurs augmentent pour les rémunérations des salariés dues à compter du 1er janvier 2024...
Publié le :
15/01/2024
15
janvier
janv.
01
2024
14h09
14
09
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La Société Coopérative de Production connait un développement important depuis plusieurs années, les objectifs fixés de 100 000 emplois et de 10 mi...