Publié le :
10/01/2024
10
janvier
janv.
01
2024
10h43
10
43
Droit des sociétés / Levées de fonds
Quelque six années après sa création, le cabinet Singulier vient de lever 5 millions d’euros. Le cabinet se positionne depuis sa création auprès de...
Publié le :
04/01/2024
04
janvier
janv.
01
2024
08h49
08
49
Droit des sociétés / Procédures collectives
Depuis la loi du 6 août 2015, la résidence principale du débiteur personne physique est insaisissable, le cadre d’une procédure collective. Pour to...
Publié le :
03/01/2024
03
janvier
janv.
01
2024
17h21
17
21
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 6 décembre dernier que lorsqu’un salarié adhère à un contrat de sécurisation professionnelle, l...
Publié le :
21/12/2023
21
décembre
déc.
12
2023
14h19
14
19
Droit des sociétés / Procédures collectives
La loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la Justice, vient prévoir une hausse du budget administré...
Publié le :
20/12/2023
20
décembre
déc.
12
2023
12h20
12
20
Droit des sociétés / Levées de fonds
La fintech SumUp, qui propose des services financiers aux petits commerçants, annonce une levée de fonds de 285 millions d'euros. Cette opération p...
Publié le :
19/12/2023
19
décembre
déc.
12
2023
18h22
18
22
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les sociétés ne sont jamais constituées pour une durée illimitée, cette durée, qui ne peut dépasser 99 ans, est fixée dans les statuts. Cependant,...
Publié le :
19/12/2023
19
décembre
déc.
12
2023
17h30
17
30
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Dans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur le traitement fiscal d’une plus-value de cession d’actions réalisée par un dirigean...
Publié le :
19/12/2023
19
décembre
déc.
12
2023
12h23
12
23
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le ministère du Travail rappelle les précautions que l'employeur doit prendre face au grand froid dans le cadre de son obligation de sécurité au tr...
Publié le :
18/12/2023
18
décembre
déc.
12
2023
12h49
12
49
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour la première fois depuis 2017, le taux de la cotisation AGS augmente. A compter du 1er janvier 2024, celui-ci sera porté à 0,20 %...
