Publié le :
01/12/2025
01
décembre
déc.
12
2025
08h48
08
48
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Le rapport, d’une densité inédite sur le sujet, dresse une étude détaillée sur les périmètres d’utilisation du dispositif fiscal, son coût pour l’E...
Publié le :
28/11/2025
28
novembre
nov.
11
2025
15h54
15
54
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
AB Tasty est ravi d'annoncer que Wandz.ai, la plateforme d'expérience client adaptative en temps réel, rejoint officiellement notre famille. Ce par...
Publié le :
28/11/2025
28
novembre
nov.
11
2025
11h50
11
50
Droit des sociétés / Levées de fonds
Suite à l’exposition de la stratégie spatiale nationale par le président, la startup HyPrSpace révèle une levée de fonds sursouscrite de 21 million...
Publié le :
26/11/2025
26
novembre
nov.
11
2025
10h36
10
36
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’article 1844-7 du Code civil énumère les causes de dissolution des sociétés. À ce titre, il a été rappelé qu’une décision de transfert du siège s...
Publié le :
21/11/2025
21
novembre
nov.
11
2025
18h39
18
39
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’enrichit de trois fonctionnalités destinées à faciliter les démarches des entreprises et de leurs...
Publié le :
20/11/2025
20
novembre
nov.
11
2025
15h30
15
30
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En application de l’article L 4122-1 du Code du travail, chaque salarié est tenu de veiller à sa propre sécurité ainsi qu’à celle de ses collègues....
Publié le :
19/11/2025
19
novembre
nov.
11
2025
18h24
18
24
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’article L.223-30 du Code de commerce prévoit que toute modification des statuts d’une SARL, à l’exception du changement de nationalité, doit être...
Publié le :
17/11/2025
17
novembre
nov.
11
2025
17h35
17
35
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le montant de l’aide à l’apprentissage est désormais proratisé pour les contrats d’une durée inférieure à un an et pour ceux qui prennent fin de ma...
Publié le :
12/11/2025
12
novembre
nov.
11
2025
17h04
17
04
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le licenciement nul et le licenciement sans cause réelle et sérieuse ne produisent pas les mêmes effets indemnitaires, car là où le premier ouvre d...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>