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Actualités juridiques

Les opérations de fusion-acquisition dans les énergies renouvelables

Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025 13h30 13 30
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Les opérations de fusion-acquisition dans les énergies renouvelables
Porté par des méga-deals ambitieux, des levées de fonds record et un regain d’intérêt pour la transition énergétique, le marché français du M&A EnR...

Levée de fonds record pour la start-up de Mira Murati, l'ex-employée vedette d'OpenAI

Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025 08h35 08 35
Droit des sociétés / Levées de fonds
Levée de fonds record pour la start-up de Mira Murati, l'ex-employée vedette d'OpenAI
Thinking Machines n’a ni produit, ni feuille de route, ni véritable site Web. Pourtant, à peine quatre mois après son lancement, la start-up améric...

La réussite ou l’échec d’une mesure de faillite personnelle ne dépend pas de la caractérisation d’une insuffisance d’actif !

Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025 07h50 07 50
Droit des sociétés / Procédures collectives
La réussite ou l’échec d’une mesure de faillite personnelle ne dépend pas de la caractérisation d’une insuffisance d’actif !
La faillite personnelle est une des sanctions les plus lourdes qui puissent être prononcées à l’encontre d’un dirigeant...

Actions gratuites annulées après transfert de contrat : pas d’indemnisation sans preuve de fraude

Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025 09h38 09 38
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Actions gratuites annulées après transfert de contrat : pas d’indemnisation sans preuve de fraude
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 18 juin 2025, rappelle que les actions gratuites attribuées dans le cadre d’un plan d’entreprise ne co...

Reprise d’actes par une société en formation : la volonté des parties ne suffit pas !

Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025 16h09 16 09
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Reprise d’actes par une société en formation : la volonté des parties ne suffit pas !
La Cour de cassation se prononce une nouvelle fois sur la reprise des actes par une société en formation et semble opérer un léger infléchissement...

Prévention du risque chaleur et canicule : de nouvelles règles au 1er juillet 2025

Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025 15h13 15 13
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Prévention du risque chaleur et canicule : de nouvelles règles au 1er juillet 2025
Un décret et un arrêté sont venus fixer de nouvelles obligations concernant la prévention du risque de chaleur intense et de canicule...

Bien anticiper sa transmission, un enjeu majeur pour les entreprises franciliennes

Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025 11h19 11 19
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Bien anticiper sa transmission, un enjeu majeur pour les entreprises franciliennes
A l'occasion des 100 ans du réseau CMA, la Chambre de métiers et de l'artisanat Île-de-France a mis en lumière la question de la reprise des entrep...

Etudes de marché / sondages : l’Autorité autorise, sans conditions, le rachat de la société Xpage Group par IPSOS

Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025 13h33 13 33
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Etudes de marché / sondages : l’Autorité autorise, sans conditions, le rachat de la société Xpage Group par IPSOS
Le 14 mai 2025, la société IPSOS, spécialiste des sondages, enquêtes et études marchés, a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet de rach...

Dastra lève 4,3 millions d’euros pour accélérer son avancée technologique et commerciale en Europe

Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025 08h45 08 45
Droit des sociétés / Levées de fonds
Dastra lève 4,3 millions d’euros pour accélérer son avancée technologique et commerciale en Europe
Dastra, une entreprise éditrice d’une solution SaaS pour la gestion de la gouvernance des données et la conformité réglementaire, annonce une levée...
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