Publié le :
30/10/2025
30
octobre
oct.
10
2025
07h58
07
58
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
L’article L. 1224-1 du Code du travail prévoit qu’en cas de modification de la situation juridique de l’employeur, les contrats de travail en cours...
Publié le :
27/10/2025
27
octobre
oct.
10
2025
12h02
12
02
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’employeur doit déclarer aux caisses les facteurs de risques professionnels, notamment ceux liés à certains rythmes de travail susceptibles d’alté...
Publié le :
24/10/2025
24
octobre
oct.
10
2025
12h24
12
24
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L’Autorité de la concurrence autorise ce jour le rachat par Marcel & Fils de 7 magasins de distribution à dominante alimentaire de produits biologi...
Publié le :
24/10/2025
24
octobre
oct.
10
2025
11h18
11
18
Droit des sociétés / Levées de fonds
OneTake AI, la start-up dédiée au montage vidéo assisté par l’intelligence artificielle fondée par l’ingénieur Sébastien Night, annonce avoir colle...
Publié le :
22/10/2025
22
octobre
oct.
10
2025
13h03
13
03
La société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée constitue une forme particulière de société, très en vogue dans les années 1980. Elle o...
Publié le :
20/10/2025
20
octobre
oct.
10
2025
09h23
09
23
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Le marché des rachats à effet de levier (LBO, leveraged buy out) s’est beaucoup développé ces dernières années, porté par un coût du capital histor...
Publié le :
16/10/2025
16
octobre
oct.
10
2025
17h26
17
26
Droit des sociétés / Procédures collectives
La Cour de cassation a rendu un arrêt ayant l’honneur de la publication au Bulletin en matière de procédure collective. Dans son pourvoi le demande...
Publié le :
16/10/2025
16
octobre
oct.
10
2025
15h14
15
14
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le mois de novembre compte deux jours fériés : le jour de la Toussaint (1er novembre) et celui de la commémoration de la signature de l’Armistice m...
Publié le :
14/10/2025
14
octobre
oct.
10
2025
13h10
13
10
Le site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les entreprises implantées en France, fermera définitivement au cours du...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
