Publié le :
02/04/2026
02
avril
avr.
04
2026
11h50
11
50
Droit du travail - Employeurs
Saisie au sujet d’un dispositif de géolocalisation des salariés, la chambre sociale rappelle que la géolocalisation n’est licite pour contrôler le...
Publié le :
31/03/2026
31
mars
mars
03
2026
09h35
09
35
Le projet de règlement introduit une nouvelle forme de société européenne, l’EU Inc., qui prend la forme d’une société à responsabilité limitée. Ce...
Publié le :
30/03/2026
30
mars
mars
03
2026
15h10
15
10
Droit du travail - Employeurs
Le Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur la prévention des risques professionnels, répertorie les acquis des tra...
Publié le :
30/03/2026
30
mars
mars
03
2026
14h01
14
01
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Après plusieurs mois de débats et le rejet des deux motions de censure déposées à la suite du recours à l’article 49.3, le Conseil constitutionnel...
Publié le :
27/03/2026
27
mars
mars
03
2026
16h49
16
49
Droit du travail - Employeurs
En application des articles L 4624-4 et R 4624-42 du Code du travail, l’inaptitude ne peut être prononcée qu’après un examen médical du salarié, un...
Publié le :
26/03/2026
26
mars
mars
03
2026
10h57
10
57
Droit des sociétés / Procédures collectives
La qualification d’une vente aux enchères en procédure collective n’est pas neutre. Elle conditionne notamment les voies de recours ouvertes aux ti...
Publié le :
24/03/2026
24
mars
mars
03
2026
15h54
15
54
La question de la rémunération du gérant de SARL obéit à un cadre juridique précis. Encore faut-il tirer toutes les conséquences de l’absence d’aut...
Publié le :
23/03/2026
23
mars
mars
03
2026
08h00
08
00
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Le Pacte Dutreil est un mécanisme fiscal redoutablement efficace pour transmettre une entreprise à moindres frais. Encore faut-il en comprendre les...
Publié le :
20/03/2026
20
mars
mars
03
2026
09h26
09
26
Droit des sociétés / Levées de fonds
En résumé : Unsolved Hunts est une start-up parisienne fondée en 2021, qui propose un concept novateur : organiser d’immenses chasses au trésor pou...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
