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Actualités juridiques

La start-up CustomsBridge lève 850 000 €

Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025 16h01 16 01
Droit des sociétés / Levées de fonds
La start-up CustomsBridge lève 850 000 €
La levée de fond menée par son partenaire Soget vise à accélérer le déploiement de la solution Okiduty de gestion douanière...

Fusions et acquisitions : les projets solaires de taille moyenne ont la cote !

Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025 15h56 15 56
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Fusions et acquisitions : les projets solaires de taille moyenne ont la cote !
Malgré un ralentissement du marché des fusions-acquisitions en 2024, les actifs photovoltaïques de petite et moyenne taille maintiennent leur dynam...

Représentant syndical en entreprise : la QPC sur les TPE jugée non sérieuse par la Cour de cassation

Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025 18h24 18 24
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Représentant syndical en entreprise : la QPC sur les TPE jugée non sérieuse par la Cour de cassation
La désignation d’un représentant de section syndicale par un syndicat non représentatif dans les entreprises de moins de 50 salariés est encadrée p...

Stop the Clock et loi DDADUE : Bruxelles appuie sur pause, Paris s’empresse de suivre

Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025 10h20 10 20
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Stop the Clock et loi DDADUE : Bruxelles appuie sur pause, Paris s’empresse de suivre
L’UE, à travers la directive « Stop the Clock », publiée au JOUE du 16 avril 2025 et la France avec la loi DDADUE adoptée au Parlement le 3 avril 2...

Créer son entreprise : les dispositifs d’aide à connaître

Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025 17h24 17 24
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Créer son entreprise : les dispositifs d’aide à connaître
Quel que soit votre parcours et votre profil, de nombreuses aides existent pour vous soutenir dans l’aventure entrepreneuriale. Exonérations, accom...

La startup de puces réseau pour l’IA nEye Systems lève 58 M$

Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025 09h04 09 04
Droit des sociétés / Levées de fonds
La startup de puces réseau pour l’IA nEye Systems lève 58 M$
La startup ambitionne de déployer à grande échelle sa technologie de commutateur optique, qui améliore l’efficacité des centres de données...

Dispositif d'activité partielle de longue durée rebond

Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025 17h52 17 52
Droit des sociétés
Dispositif d'activité partielle de longue durée rebond
Le décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 précise les modalités d’application du dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) prévu...

Plan Transmission TPE : un panel de solutions pour les cédants et les repreneurs

Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025 13h29 13 29
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Plan Transmission TPE : un panel de solutions pour les cédants et les repreneurs
La transmission d'entreprise est essentielle pour préserver les emplois, créer de la valeur et maintenir le savoir-faire national. Bpifrance en a...

Transférer du contenu de sa messagerie professionnelle vers sa messagerie personnelle : une faute ?

Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025 15h49 15 49
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Transférer du contenu de sa messagerie professionnelle vers sa messagerie personnelle : une faute ?
Que risque un salarié qui transfère des mails et documents professionnels vers son adresse personnelle ?...
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