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Actualités juridiques

Congé maternité : date d’ouverture des droits précisée

Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026 15h23 15 23
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Congé maternité : date d’ouverture des droits précisée
Par un arrêt du 8 janvier 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise les règles d’ouverture du droit aux indemnités journaliè...

Sage renforce son offre de facturation digitale avec l’acquisition d’Akao

Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026 17h57 17 57
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Sage renforce son offre de facturation digitale avec l’acquisition d’Akao
Sage annonce l’acquisition d’Akao, spécialiste français de la dématérialisation et de l’automatisation du cycle de vie des flux financiers...

Pourquoi xAI lève aujourd’hui 20 milliards de dollars en série E

Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026 17h57 17 57
Droit des sociétés / Levées de fonds
Pourquoi xAI lève aujourd’hui 20 milliards de dollars en série E
2025 a été une année pivot pour xAI, marquée par la définition d’ambitions élevées de rivaliser avec les géants de l’IA, à commencer par OpenAI. 20...

La régularisation des loyers avant la décision du juge-commissaire fait obstacle à la résiliation du bail !

Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026 12h37 12 37
Droit des sociétés / Procédures collectives
La régularisation des loyers avant la décision du juge-commissaire fait obstacle à la résiliation du bail !
Dans le cadre d’une procédure collective, le bailleur est fondé à solliciter la résiliation du bail lorsque le débiteur ne s’acquitte pas des loyer...

Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?

Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026 11h37 11 37
Droit du travail - Employeurs
Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
En cette période hivernale, Entreprendre Service Public rappelle les précautions que l'employeur doit prendre face au grand froid dans le cadre de...

Découvrez le tarif 2026 des annonces légales !

Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026 17h55 17 55
Droit des sociétés
Découvrez le tarif 2026 des annonces légales !
Les tarifications forfaitaires et au caractère dont font l'objet les annonces judiciaires et légales sont actualisées au 1er janvier 2026...

Transmission d'entreprise : et si la "reprise" était la véritable aventure entrepreneuriale de demain ?

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 11h39 11 39
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Transmission d'entreprise : et si la "reprise" était la véritable aventure entrepreneuriale de demain ?
Oublions le dogme de la startup : l'avenir est à la reprise de PME. Transformer l'existant via la tech et la décarbonation est le vrai défi pour no...

Ublo lève 1,8 M€ pour moderniser la gestion locative

Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026 15h05 15 05
Droit des sociétés / Levées de fonds
Ublo lève 1,8 M€ pour moderniser la gestion locative
Ublo, une start-up française repensant la gestion locative pour les professionnels, vient d’annoncer une collecte de fonds de 1,8 million d’euros....

Le référé-provision n’échappe pas à l’interdiction des poursuites !

Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026 14h28 14 28
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le référé-provision n’échappe pas à l’interdiction des poursuites !
L’article L. 622-21 du Code de commerce pose le principe de l’interdiction et de l’interruption des poursuites individuelles à l’encontre du débite...
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