Publié le :
20/02/2026
20
février
févr.
02
2026
09h30
09
30
Selon la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, la séparation des patrimoines professionnel et personnel de l...
Publié le :
19/02/2026
19
février
févr.
02
2026
14h12
14
12
Droit du travail - Employeurs
Pour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les employeurs doivent transmettre leur accord ou leur document unilatéral...
Publié le :
18/02/2026
18
février
févr.
02
2026
11h46
11
46
Le Parlement européen a adopté un rapport proposant la création d’un nouveau statut de société européenne unifiée (S.EU), anciennement appelé « 28ᵉ...
Publié le :
16/02/2026
16
février
févr.
02
2026
14h58
14
58
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Passée largement sous les radars, une modification de la loi de finances pour 2026 vient restreindre le champ du dispositif d'apport-cession. En ex...
Publié le :
16/02/2026
16
février
févr.
02
2026
13h11
13
11
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’employeur doit prendre en charge au moins 50 % du coût des abonnements de transport domicile-travail des salariés. Cette participation bénéficie,...
Publié le :
13/02/2026
13
février
févr.
02
2026
15h28
15
28
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Accidents de la circulation, glissades, chutes… Lors des trajets entre le domicile et le lieu de travail, les salariés peuvent être exposés à des r...
Publié le :
13/02/2026
13
février
févr.
02
2026
11h49
11
49
Droit des sociétés / Levées de fonds
Amazon serait en pourparlers pour investir jusqu'à 50 milliards de dollars dans OpenAI, selon le Wall Street Journal...
Publié le :
13/02/2026
13
février
févr.
02
2026
11h08
11
08
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Face aux incertitudes économiques et géopolitiques persistantes, le marché de l'assurance privilégie la prudence. Ainsi au cours du premier semestr...
Publié le :
12/02/2026
12
février
févr.
02
2026
18h06
18
06
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Par un arrêt du 29 janvier 2026, la Cour de cassation clarifie la portée des irrégularités pouvant affecter l’avis de la commission médicale de rec...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
