Publié le :
19/12/2025
19
décembre
déc.
12
2025
13h08
13
08
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et me...
Publié le :
18/12/2025
18
décembre
déc.
12
2025
11h34
11
34
Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans un litige relatif à la responsabilité d’un dirigeant pour insuffisance d’actif et à une demande d’interdiction de gérer, la Cour de cassation...
Publié le :
17/12/2025
17
décembre
déc.
12
2025
09h49
09
49
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
La Cour de cassation a rappelé le 3 décembre dernier qu’en application des articles R 2314-16 et R 2314-17 du Code du travail, en cas de contestati...
Publié le :
16/12/2025
16
décembre
déc.
12
2025
15h49
15
49
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’article L 233-3, I., 3° du code de commerce ne reconnait de contrôle de fait qu’au regard des votes exprimés en assemblée générale ; il ne tient...
Publié le :
15/12/2025
15
décembre
déc.
12
2025
14h39
14
39
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans un arrêt du 4 décembre 2025, la Cour de cassation rappelle une règle essentielle en matière de contrôle URSSAF...
Publié le :
12/12/2025
12
décembre
déc.
12
2025
18h35
18
35
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Traditionnellement, la DSI n’intervient que très tardivement dans un processus de fusion-acquisition. Ce n’est qu’après le travail des consultants,...
Publié le :
12/12/2025
12
décembre
déc.
12
2025
13h18
13
18
Droit des sociétés / Levées de fonds
Adocia , société biopharmaceutique au stade clinique spécialisée dans la recherche et le développement de solutions thérapeutiques innovantes pour...
Publié le :
12/12/2025
12
décembre
déc.
12
2025
08h25
08
25
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En tant qu'employeur, la prévention des accidents du travail doit être au cœur de vos priorités, quel que soit votre secteur professionnel. Vous de...
Publié le :
12/12/2025
12
décembre
déc.
12
2025
07h34
07
34
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’expertise de gestion constitue un instrument essentiel permettant d’examiner des opérations réalisées au sein de la société et de révéler d’évent...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
