Publié le :
06/01/2026
06
janvier
janv.
01
2026
08h07
08
07
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’article R. 561-62 du Code monétaire et financier prévoit que la décision par laquelle le président du tribunal ordonne à une société de procéder...
Publié le :
05/01/2026
05
janvier
janv.
01
2026
14h45
14
45
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’Urssaf a annoncé que le délai laissé aux CSE ou aux employeurs pour modifier les critères de versement des prestations au titre des activités soc...
Publié le :
02/01/2026
02
janvier
janv.
01
2026
10h14
10
14
Droit du travail - Employeurs
Une salariée engagée en qualité de vendeuse a été licenciée pour cause réelle et sérieuse le 31 août 2018. Elle a saisi la juridiction prud’homale...
Publié le :
01/01/2026
01
janvier
janv.
01
2026
16h46
16
46
La chambre commerciale de la Cour de cassation a été saisie d’une demande d’avis par un juge-commissaire, pour se prononcer sur l’articulation entr...
Publié le :
01/01/2026
01
janvier
janv.
01
2026
14h40
14
40
Droit du travail - Employeurs
Selon les articles 8 et 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, nul n’est punissable que de son propre fait. Dans...
Publié le :
29/12/2025
29
décembre
déc.
12
2025
14h44
14
44
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La Cour de cassation a rendu une décision intéressante en matière de contentieux de la sécurité sociale, relative à la portée d’un remboursement de...
Publié le :
19/12/2025
19
décembre
déc.
12
2025
13h08
13
08
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et me...
Publié le :
18/12/2025
18
décembre
déc.
12
2025
11h34
11
34
Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans un litige relatif à la responsabilité d’un dirigeant pour insuffisance d’actif et à une demande d’interdiction de gérer, la Cour de cassation...
Publié le :
17/12/2025
17
décembre
déc.
12
2025
09h49
09
49
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
La Cour de cassation a rappelé le 3 décembre dernier qu’en application des articles R 2314-16 et R 2314-17 du Code du travail, en cas de contestati...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
