Publié le :
12/12/2025
12
décembre
déc.
12
2025
18h35
18
35
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Traditionnellement, la DSI n’intervient que très tardivement dans un processus de fusion-acquisition. Ce n’est qu’après le travail des consultants,...
Publié le :
12/12/2025
12
décembre
déc.
12
2025
13h18
13
18
Droit des sociétés / Levées de fonds
Adocia , société biopharmaceutique au stade clinique spécialisée dans la recherche et le développement de solutions thérapeutiques innovantes pour...
Publié le :
12/12/2025
12
décembre
déc.
12
2025
08h25
08
25
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En tant qu'employeur, la prévention des accidents du travail doit être au cœur de vos priorités, quel que soit votre secteur professionnel. Vous de...
Publié le :
12/12/2025
12
décembre
déc.
12
2025
07h34
07
34
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’expertise de gestion constitue un instrument essentiel permettant d’examiner des opérations réalisées au sein de la société et de révéler d’évent...
Publié le :
10/12/2025
10
décembre
déc.
12
2025
16h54
16
54
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le 26 novembre 2025, la Cour de cassation a rappelé que l’action visant au paiement de l’indemnité spéciale de licenciement prévue à l’article L 12...
Publié le :
10/12/2025
10
décembre
déc.
12
2025
11h49
11
49
Dans un arrêt du 26 novembre 2025, la Cour de cassation était saisie d’un litige opposant des actionnaires minoritaires au conseil d’administration...
Publié le :
08/12/2025
08
décembre
déc.
12
2025
16h56
16
56
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les employeurs de moins de 11 salariés qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2026 doivent en informer l’Urssaf ou la M...
Publié le :
08/12/2025
08
décembre
déc.
12
2025
10h47
10
47
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
500 000 : c’est le nombre d’entreprises qui seront à céder dans les 10 prochaines années alors même qu’il n’y a pas assez de repreneurs pour compen...
Publié le :
05/12/2025
05
décembre
déc.
12
2025
12h38
12
38
Droit des sociétés / Procédures collectives
La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement instructif concernant l’impartialité du juge dans le cadre de l’enquête prévue à l’article L...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>