Publié le :
26/06/2026
26
juin
juin
06
2026
10h58
10
58
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
décret du 12 juin 2026 crée l’article R.162-1-7-1 au code de la sécurité sociale qui limite la durée des arrêts et des prolongations prescrits à co...
Publié le :
24/06/2026
24
juin
juin
06
2026
12h50
12
50
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Par un arrêt du 10 juin 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte d'utiles précisions sur l'étendue de l'obligation de loyauté pesan...
Publié le :
24/06/2026
24
juin
juin
06
2026
11h56
11
56
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une condamnation inédite pour une entreprise industrielle en zone de conflit international. Le jugement rendu le 13 avril 2026 par le tribunal judi...
Publié le :
22/06/2026
22
juin
juin
06
2026
15h16
15
16
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans un arrêt rendu le 3 juin 2026, la Cour de cassation se prononce sur le cas d’une salariée licenciée pour avoir annoncé sa grossesse tardivemen...
Publié le :
22/06/2026
22
juin
juin
06
2026
13h17
13
17
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Transmission. Près de 500 000 dirigeants partiront à la retraite au cours des dix prochaines années, mettant en jeu quelque trois millions d’emploi...
Publié le :
19/06/2026
19
juin
juin
06
2026
17h02
17
02
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L’Arcep a été informée, samedi 6 juin par Bouygues Telecom, Iliad (Free) et Orange, de la signature d’un protocole d’accord avec Altice France pour...
Publié le :
17/06/2026
17
juin
juin
06
2026
13h43
13
43
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le décret du 30 mai 2026 précise les modalités d'application du nouveau congé supplémentaire de naissance prévu par le Code du travail. Il détermin...
Publié le :
17/06/2026
17
juin
juin
06
2026
13h06
13
06
Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation censure, dans un arrêt du 3 juin 2026, une méthode de calcul des heures supplémentaires jugée défavorable à l’employeur dans l...
Publié le :
16/06/2026
16
juin
juin
06
2026
08h58
08
58
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Depuis l’effectivité de la loi Pacte en 2023 et la création du RNE, les documents de référence que sont l’extrait Kbis et l’attestation RNE peuvent...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
