Le droit d’alerte des salariés ne doit pas être abusif
Publié le :
29/11/2023
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2023
Le licenciement d’un salarié dénonçant des faits de harcèlement moral est prohibé sous réserve de la mauvaise foi de celui-ci, caractérisée par la connaissance qu’avait le salarié, au moment même de sa dénonciation, de la fausseté des faits de harcèlement ainsi allégué (Soc., 15 février 2023, n°21-20.811).
Historique
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